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Conditions générales de vente - Eshop TOURNESOL & LE BARON

Conditions Générales de Vente


ATICLE 1 : CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISONS

1.1 Sur le site eshop-tournesol.be, les contrats sont exclusivement conclus en français. En cas de commandes sur le site eshop-tournesol.be, votre cocontractant est Funky Store, rue des Capucines 12/6, 7000 Mons, Belgique.
1.2 Pour acheter un article, et ainsi placer une commande, vous devrez ajouter l'article à votre panier. Vous pourrez choisir le montant d´articles que vous souhaitez commander. Ensuite, vous devrez remplir les détails de votre compte client, choisir la méthode de livraison, le mode de paiement et insérer votre code promotionnel le cas échéant. Vous pourrez ensuite vérifier les détails de votre commande et, si nécessaire, corriger les erreurs avant de passer votre commande. Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Le bouton « Payer maintenant » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous allons vous confirmer la réception de votre commande par courriel. Veuillez noter que la livraison des produits commandés est effectuée contre paiement d’avance (réservation) dès réception du paiement intégral du prix de vente ainsi que d’éventuels frais de livraison. Par conséquent, nous vous prions de procéder au paiement du prix de vente sans tarder et au plus tard dans un délai de 7 jours suivant réception de notre confirmation de commande.

1.3 Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes dispensés de livrer la marchandise commandée pour le cas de force majeure suivant : si nous avons-nous-même passé commande la marchandise en bonne et due forme mais n’avons pas été approvisionnés en temps utile par nos fournisseurs. La dispense de livrer nécessite en outre que l’indisponibilité de la marchandise ne nous soit pas imputable, que nous n’ayons pas expressément accepté de supporter le risque d’approvisionnement et que nous vous ayons informés de l’indisponibilité de la marchandise dans les meilleurs délais. Lorsque les conditions précitées sont remplies, la commande est annulée et nous vous rembourserons les sommes que vous aurez déjà versées.
1.4 Si nous ne disposons pas des marchandises dans notre stock, nous vous préviendrons d'un éventuel retard de livraison & trouverons une solution directement avec vous. Nous ne pouvons pas être obligés de nous procurer les marchandises commandées ailleurs, car nous n'acceptons pas le risque d'approvisionnement, même pour les produits génériques (où seuls le type et les caractéristiques des marchandises sont décrits).
1.6 Nous livrons en Belgique et en Europe. Lorsque les délais sont exprimés en jours ouvrables, nous entendons par jours ouvrables tous les jours compris entre le lundi et le vendredi inclus, mais pas les jours fériés.
1.7 Pour ce qui est des contrats prévoyant que l'entreprise expédie les biens au consommateur, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par le consommateur et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens. Cependant, le risque est transféré au consommateur à la livraison du bien au transporteur dès lors que ce dernier a été chargé du transport des biens par le consommateur et que le choix n'a pas été proposé par l'entreprise, sans préjudice des droits dont le consommateur dispose à l'égard du transporteur

ARTICLE 2 : PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

2.1 Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises.
2.2 La marchandise demeure notre propriété ou celle du Partenaire Zalando jusqu’au paiement intégral du prix de vente et le cas échéant les frais de livraison.
2.3Les frais de livraison sont à votre charge, nous appliquons le tarif du site Bpost.be. Nous proposons la livraison gratuite dès 300€ d'achat.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

3.1 Nous acceptons les modes de paiement suivants : carte bancaire, carte de crédit, Bancontact et système de paiement sécurisé PayPal. En fonction de chaque commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.
3.2 Le non-paiement (intégral) de la facture à l'échéance entraîne l'introduction d'une procédure de récupération interne et externe. Par rappel interne envoyé par Zalando un frais 
3.3 Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme électronique.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES BONS DE RÉDUCTION

4.1 Les bons de réduction sont uniquement distribués gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles.
4.2 Les bons de réduction sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Un coupon de réduction ne peut pas être utilisé pour l’achat de chèques cadeaux. Un montant minimum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction.
4.3 Pour pouvoir utiliser un bon de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction de réduction ne vous sera pas remboursée.
4.4 Pour appliquer un bon de réduction à une commande, vous devez saisir le code du bon de réduction avant l’envoi de la commande. L’application de bons de réduction à des commandes déjà envoyées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.
4.5 Si vous avez utilisé un bon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix non réduit de la marchandise lorsque, en raison d'une rétractation partielle, le montant total de la commande résiduelle est inférieur ou égal à la valeur du bon de réduction.

ARTICLE 5 : UTILISATION DES CHÈQUES CADEAUX

5.1 Les chèques cadeaux sont des bons de réduction que vous pouvez acheter. Les chèques cadeaux peuvent être utilisés uniquement pour l’achat d’articles se trouvant sur le site eshop-tournesol.be, l’achat d’autres chèques cadeaux étant exclu. Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant du chèque cadeau et le prix de votre commande par tout moyen de paiement proposé. Si la valeur de votre chèque cadeau est supérieure au montant total de votre commande, la différence sera créditée via un nouveau chèque cadeau. 5.2 Pour pouvoir utiliser l’avoir correspondant à un chèque cadeau, vous devez entrer le code figurant sur le chèque cadeau avant l’envoi de votre commande.
5.3 L’avoir matérialisé par les chèques cadeaux n’est pas productif d’intérêts et ne peut pas être remboursé, même lorsque vous faites usage de votre droit de rétractation légal.
5.4 2 options vous sont offertes :

- Recevez le chèque cadeau par courrier : le chèque-cadeau, envoyé avec numéro de suivi, sera envoyé à l’adresse indiquée par voie postale. Frais de livraison: Belgique: L’envoi de chèque-cadeau par voie postale est de 5€! France et Luxembourg: Les frais de livraison pour l’envoi de chèque-cadeau par voie postale s’élèvent à 10€

- Recevez le chèque cadeau par mail : vous recevrez par mail le chèque-cadeau que vous pouvez directement imprimer, ou utiliser sur notre site internet ( usage unique).
L’envoi par email est gratuit! Leur validité est de 1 an.(voir le code inscrit au dos du chèque cadeau)


ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL LORS DE L´ACHAT D´UN ARTICLE

SI VOUS ACHETEZ UN ARTICLE SUR LE SITE ESHOP-TOURNESOL.BE, NOUS VOUS PRIONS DE LIRE LES INFORMATIONS ET INSTRUCTIONS SUIVANTES

Informations sur le droit de rétractation. 
6.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours et sans frais (excepté ceux indiqués aux articles 6.4. et 6.7.). Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle.
6.2 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (Funky Store, numéro d'entreprise: BE 0459.329.939, rue des Capucines 12/6, 7000 Mons, Belgique. 069.77.05.50, courriel: [email protected]) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-après (art. 6.10), mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation ou une autre déclaration de rétractation claire sous forme électronique, par le biais de notre formulaire de contact sur notre site Internet. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration correspondante (par exemple par courriel). Pour respecter le délai de rétractation vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Limitation du droit de rétractation
6.3 FUNKY STORE scelle les produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne sont pas appropriés pour être renvoyés après l'ouverture ou la modification de l'emballage. De manière non exhaustive, cela concerne par exemple les produits cosmétiques et les sous-vêtements. En cas de fourniture de biens scellés, le droit de rétraction ne peut être invoqué à condition que le scellement original soit intact.

Effets de la rétractation
6.4 En cas de rétractation valable, nous vous proposons un échange, un bon à valoir ou un remboursement par virement bancaire. Les frais de livraison ne sont pas remboursés. Le remboursement se fera au plus tard à la réception de votre retour dans nos locaux. 
6.5 Nous procéderons au remboursement par virement bancaire. Le remboursement est sans frais pour vous.
6.6 Vous devrez nous renvoyer ou nous restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre déclaration de rétractation. Il suffit de renvoyer les articles avant l’expiration du délai de 14 jours à l'adresse suivante: HT-ONLINE, rue des puits l'eau 35, 7500 TOURNAI .
6.7 Ce délai est respecté si vous expédiez la marchandise avant l’expiration du délai. Les frais de retour sont à votre charge. Les frais de retour dépendent des frais appliqués par le livreur de votre choix.
6.8 Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.
6.9 Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise. 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 
6.10 (Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner) HT-ONLINE, rue des puits l'eau 35, 7500 TOURNAI courriel : [email protected] 
Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (**)/ ci-dessous — Commandé le (*)/reçu le (*) — Nom du/des consommateur(s) — Adresse du/des consommateur(s) — Date (*) Rayez la mention inutile(**) En remplissant ce formulaire, je prends note que je ne peux exercer mon droit de rétractation , en ce qui concerne les produits scellés, à condition que le scellement original soit intact.
Vous pouvez également retrouver un formulaire de rétraction sur notre site

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT

9.1 Tout remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte bancaire de votre choix. En cas de paiement par chèque cadeau, nous vous communiquerons un nouveau chèque cadeau de la valeur de la différence payée sur notre site eshop-tournesol.be

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT

10.1 En cas de questions, veuillez nous contacter par téléphone au 069.77.75.75 (Coup d'un appel normal) le lundi, mercredi, jeudi, vendredi & samedi de 10h à 18h ou par mail: [email protected]

ARTICLE 11 : DIVERS

11.1 Les dispositions légales applicables régissent notre responsabilité pour les produits défectueux. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des biens pendant une période de 2 ans.
11.2 Vous avez la possibilité de consulter les présentes CGV, de les imprimer ou les enregistrer à l’aide de la fonction habituelle de votre navigateur Internet.
11.4. Chaque client n’a le droit d’avoir qu’un seul compte en même temps chez Tournesol. Nous nous réservons le droit d’effacer des enregistrements multiples.
11.5 La Commission Européenne offre aux consommateurs une plate-forme pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Les consommateurs peuvent régler un différend concernant une commande en ligne sans l'intervention d'un tribunal. La plate-forme de règlement des litiges en ligne est accessible par l'intermédiaire de ce url-lien: http://ec.europa.eu/odr/. 11.6 Dans le cas où une ou plusieurs clauses des CGV seraient nulles, elles n'affecteront pas la légitimité des autres clauses qui resteront valides.

Funky Store (SPRL)  

Numéro d’entreprise
BE 0459.329.939
Adresse
Rue des Capucins 12/6
7000Mons

 
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